Décret n° 72-727 du 20 juin 1972 portant nomination du Chef de l'Etat-Major particulier du Président de la République

Référence : D 1972/727 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution et notamment son article 39; Vu la loi n° 62-37 du 18 mai 1962 fixant le statut général des officiers d'active des Forces armées, modifiée; Vu la loi n° 72-42 du 12 juin 1972 relative à l'organisation générale de