Décret n° 72-732 du 20 juin 1972 portant modification au décret n° 72-624 du 24 mai 1972, rayant des contrôles de l'Armée active le Commandant Faustin Pereira, à titre de régularisation

Référence : D 1972/732 Publié le :
Article unique L'article 2 du décret n° 72-624 du 24 mai 1972, rayant des contrôles de l'Armée active le commandant Faustin Pereira, à titre de régularisation, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Art 2 (Nouveau) Cet ex-officier supérieur prend