ERRATUM à la loi n° 64-24 du 27 janvier 1964 relative au régime général des pensions civiles et militaires de retraite (J.O. n° 3669 du 19 mars 1964, page 372)

Journal officiel n° 4375 du 26 Aout 1974 Décret n° 80-834 du 28 juillet 1980 accordant le bénéfice de la campagne simple aux personnels militaires ayant participé aux opérations de sécurité en zone Sud (Casamance) Décret n° 79-386 du 9 mai 1979 fixant les modalités d'application de la loi n° 72-23 du 19 avril 1972 relative au statut du personnel de l'Administration pénitentiaire Décret n° 77-893 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires du Service géographique Décret n° 77-892 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des traveaux et des Transports Décret n° 77- 930 du 27 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Coopération Décret n° 77- 883 du 10 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Statistique et de la Démographie Décret n° 78- 148 du 13 février 1978 fixant les modalités d'application de la loi n° 66- 07 du 18 janvier 1966 relative au statut du personnel des Forces de police Décret n° 77-884 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires du Travail et de la Sécurité sociale Décret n° 77-889 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Imprimerie nationale Décret n° 77-888 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des Mines, de la Géologie et de l'Industrie Décret n° 77-890 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des Archives et Bibliothèques Décret n° 77- 891 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Architecture, de l'Urbanisme, de l'Aménagement du territoire, de l'Horticulture et du Paysage Décret n° 77- 887 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Santé publique et de l'Action sociale Décret n° 78-235 bis du 14 mars 1978 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des Postes et Télécommunications Décret n° 77-1012 du 24 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des Pêches maritimes Décret n° 77-1011 du 24 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Marine marchande Décret n° 77- 987 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Enseignement Décret n° 77-1147 du 22 décembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires du Génie rural Décret n° 77-1143 du 20 décembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Animation Décret n° 77-1146 du 22 décembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Agriculture Décret n° 77- 1177 du 30 décembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Education populaire, de la Jeunesse et des Sports Décret n° 78-471 du 22 mai 1978 abrogeant et remplaçant le 1er alinéa et l'article 10 du décret n° 73-751 du 8 août 1973 portant statut particulier des conseillers en organisation Décret n° 78- 330 du 19 avril 1978 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Planification Décret n ° 78-455 du 17 mai 1978 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Recherche scientifique et technique Journal officiel n° 4273 du 27 janvier 1973 Journal officiel n° 4465 du 10 Janvier 1976 Arrêté ministériel n° 12512 M.F.A.E. du 13 octobre 1977 portant organisation de la Direction générale des Finances Instruction ministérielle n° 110 M.F.A.-D.P.M.M.-836 du 11 décembre 1975 relative à l'organisation et au fonctionnement des conseils d'enquête concernant les militaires Décret n° 77-227 du 21 mars 1977 portant acceptation de l'offre de démission présentée par un officier de la Gendarmerie nationale Décret n° 76-798 du 24 juillet 1976 abrogeant et remplaçant l'article 106 du décret n° 69-1373 du 10 décembre 1969 fixant les modalités d'application de la loi n° 63-64 du 30 octobre 1969 relative au statut du personnel des douanes Arrêté interministériel n° 4416 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.E. du 29 avril 1977 modifiant l'arrêté n° 13704 du 24 septembre 1964 fixant les tableaux prévus à l'article 147 du décret n° 63-453 du 4 juillet 1963 et concernant de nouvelles échelles indiciaires Décret n° 77-883 du 10 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Statistique et de la Démographie Décret n° 77-882 du 10 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des Impôts et Domaines Décret n° 77-881 du 10 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires du Trésor Décret n° 77-880 du 10 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Administration générale Décret n° 77-429 du 31 mai 1977 portant organisation de l'Ecole nationale d'administration et de Magistrature Arrêté ministériel n° 1278 M.F.A.E. du 09 février 1974 portant organisation de la direction générale des finances Décret n° 74-580 du 20 juin 1974 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire Loi n° 73-01 du 20 janvier 1973 complétant la loi n° 64- 24 du 27 janvier 1964 relative au régime général des pensions civiles et militaires de retraite Arrêté ministériel n° 10995 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6. du 26 septembre 1974 Décret n° 72-014 du 08 janvier 1972 portant radiation des cadres de l'Armée active du lieutenant Ousmane M'Bengue Décret n° 74-1133 du 19 novembre 1974 portant acceptation de démission avec jouissance d'une pension proportionnelle concernant un officier de l'armée active Décret n° 74-1098 du 14 novembre 1974 portant augmentation des pensions et des rentes Arrêté ministériel n° 9582 M.F.A.E.-D.D.V.-D.G.F.-R.D.-R.T.- D.G.F. du 26 août 1974 Décret n° 71-1329 du 07 décembre 1971 fixant les conditions d'attribution des bonifications aux personnels militaires pour services aériens et maritimes accomplis en temps de paix et en temps de guerre Décret n° 66-355 du 13 mai 1966 portant intégration dans le corps des inspecteurs et officiers des douanes Décret n° 72-215 du 07 mars 1972 relatif à la sécurité sociale des fonctionnaires

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