Décret n° 72-866 du 13 juillet 1972 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger

Référence : D 1972/866 Publié le :
LA PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAÎTRE DE L'ORDRE NATIONAL, Vu la Constitution; Vu le décret n° 72-024 du 11 janvier 1972 portant Code de l'Ordre national; Sur la présentation du Grand Chancelier de l'Ordre national, DÉCRÈTE: Article premier Est promu au gra