Décret n° 72-876 du 19 juillet 1972 portant nomination dans l'Ordre national à titre posthume

Référence : D 1972/876 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE, GRAND MAÎTRE DE L'ORDRE NATIONAL, Vu la Constitution; Vu le décret n° 72-024 du 11 janvier 1972 portant Code de l'Ordre national; Sur la présentation du Grand Chancelier de l'Ordre national,  DÉCRÈTE :  Article premier Est nomm&eacu