Décret n° 72-886 du 19 juillet 1972 portant élévation dans l'Ordre du Mérite à titre étranger

Référence : D 1972/886 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAÎTRE DE L'ORDRE NATIONAL,  Vu la constitution; Vu le décret n° 71-652 du 9 juin 1971 réglementant l'Ordre du Mérite;  Sur la présentation du Grand Chancelier de l'Ordre national,  DÉCRÈTE:  Aricle p