Décret n° 72-887 du 19 juillet 1972 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger

Référence : D 1972/887 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAÎTRE DE L'ORDRE NATIONAL, Vu la Constitution; Vu le décret n° 71-652 du 9 juin 1971 réglementant l'ordre du Mérite; Sur la présentation du Grand Chancelier de l'Ordre national, DÉCRÈTE: Article premier Est n