Décret n° 72-961 du 26 juillet 1972 accordant un prêt à la commune de Nioro-du-Rip

Référence : D 1972/961 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution; Vu l'Ordonnance n° 63-01 du 15 mai 1963 portant loi organique relative aux lois de finances; Vu la loi n° 72-62 du 20 juin 1972, portant loi de finances pour l'année financière 1972-1973; Vu le décret n° 66-458 du 17 juin 1966 po