Décret n° 73-051 du 16 janvier 1972 déclarant d'utilité publique le renouvellement de la ligne de 30 KV reliant le poste 90/30 KV Hann au poste Bonna

Article premier  Sont déclarés d'utilité publique les travaux de renouvellement de la ligne 30 KV reliant le poste 90/30 KV Hann au poste Bonna. Art 2 Les terrains sont soumis à toutes les servitudes réglementaires de passage, d'implantation, d'appui et de circulation nécessit&eacu

Décret n° 73-051 du 16 janvier 1972 déclarant d'utilité publique le renouvellement de la ligne de 30 KV reliant le poste 90/30 KV Hann au poste Bonna

Décret n° 73-051 du 16 janvier 1972 déclarant d'utilité publique le renouvellement de la ligne de 30 KV reliant le poste 90/30 KV Hann au poste Bonna

Détails

Référence: D 1973/051
Publié le: 16/01/1973
Pays: Sénégal

Type de texte