Décret n° 73-087 du 30 janvier 1973 portant promotion dans le corps des inspecteurs des impôts et des domaines au titre des années 1971-1972

Référence : D 1973/087 Publié le :
Article premier Les inspecteurs des impôts et des domaines dont les noms suivent, inscrits au tableau d'avancement de lear corps, sont promus, tant au point de vue de la solde que de l'ancienneté, aux dates et grades ci-après indiqués. Au grade d'inspecteur principal de 1 classe, fer échelon MM