Décret n° 73-104 du 31 janvier 1973 ordonnant la publication du traité sur la non prolifération des armes nucléaires en date du 12 juin 1968, ouvert à la signature à Washington, à Londres et à Moscou en juillet 1968

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 76 à 79. Vu la loi n° 70-20 du 6 juin 1970 autorisant le Président de la République à ratifier le traité sur la non prolifération des armes nucléaires en date du 12 juin 1968, ouvert à la

Décret n° 73-104 du 31 janvier 1973 ordonnant la publication du traité sur la non prolifération des armes nucléaires en date du 12 juin 1968, ouvert à la signature à Washington, à Londres et à Moscou en juillet 1968

Décret n° 73-104 du 31 janvier 1973 ordonnant la publication du traité sur la non prolifération des armes nucléaires en date du 12 juin 1968, ouvert à la signature à Washington, à Londres et à Moscou en juillet 1968

Détails

Référence: D 1973/104
Publié le: 31/01/1973
Pays: Sénégal

Type de texte