Décret n° 73-104 du 31 janvier 1973 ordonnant la publication du traité sur la non prolifération des armes nucléaires en date du 12 juin 1968, ouvert à la signature à Washington, à Londres et à Moscou en juillet 1968
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 76 à 79.
Vu la loi n° 70-20 du 6 juin 1970 autorisant le Président de la République à ratifier le traité sur la non prolifération des armes nucléaires en date du 12 juin 1968, ouvert à la