Décret n° 73-1049 du 26 novembre 1973 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Rufisque

Article premier Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Rufisque entre la route de Dioukoul et le canal de l'Ouest, d'une contenance de 2740 mètres carrés, destiné à être loué après immatriculation au nomi de l'Etat &agrav

Décret n° 73-1049 du 26 novembre 1973 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Rufisque

Décret n° 73-1049 du 26 novembre 1973 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Rufisque

Détails

Référence: D 1973/1049
Publié le: 26/11/1973
Pays: Sénégal

Type de texte