Décret n° 73-1049 du 26 novembre 1973 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Rufisque

Référence : D 1973/1049 Publié le :
Article premier Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Rufisque entre la route de Dioukoul et le canal de l'Ouest, d'une contenance de 2740 mètres carrés, destiné à être loué après immatriculation au nomi de l'Etat &agrav