Journal officiel n° 4331 du 22 décembre 1973

Référence : JO 4331/1973 Publié le :
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS  PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE  Décret n° 73-1092 du 04 décembre 1973 mettant fin aux fonctions d'un adjoint d'inspection PRIMATURE  Arrêté n° 13676 P.M.-S.G.G. du 01