Décret n° 73-1080 du 30 novembre 1973 portant réduction du délai d'accès à la fonction publique en faveur d'un naturalisé

Article premier Le délai d'accès à la fonction publique est réduit de cinq ans en faveur de M. Alpha Diallo, afde infirmier, en service à l'hôpital Aristide-Le-Dantec. Art 2 Le Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et

Décret n° 73-1080 du 30 novembre 1973 portant réduction du délai d'accès à la fonction publique en faveur d'un naturalisé

Décret n° 73-1080 du 30 novembre 1973 portant réduction du délai d'accès à la fonction publique en faveur d'un naturalisé

Détails

Référence: D 1973/1080
Publié le: 30/11/1973
Pays: Sénégal

Type de texte