Décret n° 73-1085 du 01 décembre 1973 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Thiaroye sur mer

Référence : D 1973/1085 Publié le :
Article premièr Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Thiaroye sur mer, d'une contenance de 1600 mètres carrés, destiné à être affecté après immatriculation au nom de l'Etat au Ministère de l'Education nati