Décret n° 73-1085 du 01 décembre 1973 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Thiaroye sur mer
Décret n° 73-1085 du 01 décembre 1973 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Thiaroye sur mer
Article premièr
Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Thiaroye sur mer, d'une contenance de 1600 mètres carrés, destiné à être affecté après immatriculation au nom de l'Etat au Ministère de l'Education nati
