Décret n° 73-1137 du 17 décembre 1973 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar, près de la route de l'Arsenal

Article premier Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Dakar, près de la route de l'Arsenal partiellement compris dans celui visé dans la Convention approuvée le 28 juillet 1972 entre l'Etat et les établissements V.Q. Petersen, d'une contena

Décret n° 73-1137 du 17 décembre 1973 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar, près de la route de l'Arsenal

Décret n° 73-1137 du 17 décembre 1973 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar, près de la route de l'Arsenal

Détails

Référence: D 1973/1137
Publié le: 17/12/1973
Pays: Sénégal

Type de texte