Décret n° 73-1160 du 29 décembre 1973 portant approbation de la convention entre le Royaume du Maroc et la République du Sénégal dans le domaine des postes et télécommunications, signée à Rabat le 21 juin 1972

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 76 à 79; Vu la loi n° 73-44 du 4 décembre 1973 autorisant le Président de la République à approuver la convention entre le Royaume du Maroc et la République du Sénégal dans le doma

Décret n° 73-1160 du 29 décembre 1973 portant approbation de la convention entre le Royaume du Maroc et la République du Sénégal dans le domaine des postes et télécommunications, signée à Rabat le 21 juin 1972

Décret n° 73-1160 du 29 décembre 1973 portant approbation de la convention entre le Royaume du Maroc et la République du Sénégal dans le domaine des postes et télécommunications, signée à Rabat le 21 juin 1972

Détails

Référence: D 1973/1160
Publié le: 29/12/1973
Pays: Sénégal

Type de texte