Décret n° 73-1161 du 29 décembre 1973 portant approbation de l'accord de coopération en matière de personnel entre le Gouvernement de la République gabonaise et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Libreville le 4 septembre 1972

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 76 à 79; Vu la loi n° 73-41 du 4 décembre 1973 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération en matière de personnel entre le Gouvernement de la R&eacut

Décret n° 73-1161 du 29 décembre 1973 portant approbation de l'accord de coopération en matière de personnel entre le Gouvernement de la République gabonaise et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Libreville le 4 septembre 1972

Décret n° 73-1161 du 29 décembre 1973 portant approbation de l'accord de coopération en matière de personnel entre le Gouvernement de la République gabonaise et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Libreville le 4 septembre 1972

Détails

Référence: D 1973/1161
Publié le: 29/12/1973
Pays: Sénégal

Type de texte