Décret n° 73-1162 du 29 décembre 1973 portant approbation de l'accord de coopération technique entre le Gouvernement de la République fédérative du Brésil et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar le 22 novembre 1972

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 76 à 79; Vu la loi n° 73-42 du 4 décembre 1973 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération technique entre le Gouvernement de la République féd

Décret n° 73-1162 du 29 décembre 1973 portant approbation de l'accord de coopération technique entre le Gouvernement de la République fédérative du Brésil et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar le 22 novembre 1972

Décret n° 73-1162 du 29 décembre 1973 portant approbation de l'accord de coopération technique entre le Gouvernement de la République fédérative du Brésil et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar le 22 novembre 1972

Détails

Référence: D 1973/1162
Publié le: 29/12/1973
Pays: Sénégal

Type de texte