Décret n° 73-121 du 5 février 1973 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis
Décret n° 73-121 du 5 février 1973 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis
Article premier
Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Saint-Louis, quartier Sor, route de Khor, d'une contenance de 900 mètres carrés, destiné à être rétrocédé après immatriculation au nom de l'Etat à M.
