Décret n° 73-122 du 5 février 1973 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Tambacounda

Article premier Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national situe à Tambacounda d'une contenance de 3 ha 18 a 38 ca, destiné à être cédé après immatriculation au nom de l'Etat au conseil d'administration du Diocèse de Tambacounda moyennant l

Décret n° 73-122 du 5 février 1973 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Tambacounda

Décret n° 73-122 du 5 février 1973 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Tambacounda

Détails

Référence: D 1973/122
Publié le: 05/02/1973
Pays: Sénégal

Type de texte