Décret n° 73-169 du 19 février 1973 portant passages automatiques d'échelons dans le corps des inspecteurs des impôts et des domaines année 1973

Référence : D 1973/169 Publié le :
Article premier Sont constatés, au titre du 1er semestre de l'année 1973, les passages automatiques d'échelons des inspecteurs des impôts et des domaines dont les noms suivent, et à compter des dates ci-après indiquées : Pour le grade d'inspecteur principal de 1re classe M. Mayoro