Décret n° 73-300 du 31 mars 1973 déclarant d'utilité publique la liaison 30 Kv, T. 31 de la centrale C III, au poste de Keur Daouda-Sarr

Article premier Est déclarée d'utilité publique la linison 30 KV T 31 de la centrale C. III au poste Keur Daouda-Sarr. Art 2 Les terrains sont soumis à toutes les servitudes réglementaires de passage, d'implantation, d'appui et de circulation nécessitées par la construction

Décret n° 73-300 du 31 mars 1973 déclarant d'utilité publique la liaison 30 Kv, T. 31 de la centrale C III, au poste de Keur Daouda-Sarr

Décret n° 73-300 du 31 mars 1973 déclarant d'utilité publique la liaison 30 Kv, T. 31 de la centrale C III, au poste de Keur Daouda-Sarr

Détails

Référence: D 1973/300
Publié le: 31/03/1973
Pays: Sénégal

Type de texte