Décret n° 78-360 du 5 mai 1978 modifiant le décret n° 73-327 du 31 mars 1973 portant modification des taxes d'exploitation forestière et institution de nouvelles taxes Décret n° 77-091 du 8 février 1977 modifiant les 7° et 8° de l'article 2 du décret n° 71-936 du 28 août 1971 réglementant à titre provisoire la situation des personnels enseignants, des chefs d'établissement et du recteur africains de l'Université de Dakar Décret n° 74-813 du 30 juillet 1974 portant extension aux enseignements assurés dans les établissements d'enseignement supérieur professionnel court et dans les autres établissements pour les sections recrutant leurs élèves au niveau du baccalauréat, des dispositions du décret n° 71-913 du 31 juillet 1971 portant réglementation des taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées dans les instituts de l'Université de Dakar, modifié par le décret n° 73-313 du 31 mars 1973 Arrêté ministériel n° 3420 M.INT.-D.T.C.L. du 5 avril 1973 portant approbation d'une demande de virement de crédits de 4.012.204 francs de la commune de Kaolack, au titre du budget gestion 1972-1973 Arrêté ministériel n° 3568 M.INT.-D.T.C.L. du 18 avril 1973 por­tant autorisation de virement de crédit au titre du budget de la commune de M'Bour, gestion 1972-1973 Arrêté ministériel n° 3567 M.INT.-D.T.C.L. du 18 avril 1973 por­tant autorisation de virement de crédit au titre du budget de la commune de Khom­bole, gestion 1972-1973 Arrêté ministériel n° 3566 M.INT.-D.T.C.L. du 18 avril 1973 por­tant autorisation de virement de crédit au titre du budget de la commune de Fatick, gestion 1972-1973 Arrêté ministériel n° 3565 M.INT.-D.T.C.L. du 18 avril 1973 por­tant autorisation de virement de crédit au titre du budget de la commune de Kédou­gou, gestion 1972-1973 Arrêté ministériel n° 3564 M.INT.-D.T.C.L. du 18 avril 1973 por­tant autorisation de virement de crédit au titre du budget de la commune de Dakar, gestion 1972-1973 Arrêté ministériel n° 3563 M.INT.-D.T.C.L. du 18 avril 1973 por­tant autorisation de virement de crédit au titre du budget de la commune de Bambey, gestion 1972-1973 Arrêté ministériel n° 3562 M.INT.-D.T.C.L. du 18 avril 1973 por­tant autorisation de virement de crédit au titre du budget de la commune de Bignona, gestion 1972-1973 Arrêté ministériel n° 3534 M.INT.-D.A.G.T. du 17 avril 1973 por­tant autorisation de réouverture et d'ex­ploitation du bar-restaurant-hôtel de Sébis­sou Arrêté ministériel n° 3533 M.INT.-D.A.G.T. du 17 avril 1973 por­tant autorisation d'ouverture et d'exploi­tation d'une buvette sise dans l'enceinte du môle II, à Dakar, sous le régime de la petite licence Arrêté ministériel n° 3426 M.INT.-D.A.G.T. du 5 avril 1973 por­tant autorisation d'ouverture et d'exploi­tation d'un bar-restaurant marocain Arrêté ministériel n° 3471 M.INT.-D.T.C.L. du 5 avril 1973 portant approbation de virements de crédits des budgets 1971-1972 et 1972-1973 de la commune de Sédhiou Arrêté ministériel n° 3469 M.INT.-D.T.C.L. du 5 avril 1973 portant approbation d'un virement de crédits de la commune de Ziguinchor au titre du budget, gestion 1972-1973 Arrêté ministériel n° 3470 M.INT.-D.T.C.L. du 5 avril 1973 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses et d'un virement de crédits au titre du budget de la commune de Diourbel, gestion 1972-1973 Décret n° 73-304 du 31 mars 1973 portant ouverture de crédits d'un montant de 14.000.000 de francs C.F.A. au compte spécial « Inves­tissements de la République française » Décret n° 73-351 du 14 avril 1973 portant ouverture de crédits d'un montant de 1.346.600.000 de francs au compte spécial du trésor n° 30-15-09 « Investissements sur autres prêts obligataire » Décret n° 73-352 du 14 avril 1973 portant ouverture de crédits au compte spécial « Subvention du F.E.D. » Décret n° 73-305 du 31 mars 1973 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à proxi­mité de Rufisque Décret n° 73-303 du 31 mars 1973 déclarant d'utilité publique la liaison en 30 Kv de la sous-station cen­trale ville à la sous-station de l'Université Décret n° 73-301 du 31 mars 1973 déclarant d'utilité publique la ligne 30 Kv pour l'alimentation du poste Médina-Fall, à Thiès Décret n° 73-300 du 31 mars 1973 déclarant d'utilité publique la liaison 30 Kv, T. 31 de la centrale C III, au poste de Keur Daouda-Sarr Décret n° 73-299 du 31 mars 1973 déclarant d'utilité publique la liaison 30 Kv T 32 de la centrale C III, au poste SOCOCIM Décret n° 73-331 du 31 mars 1973 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Finances et des Affaires économiques Décret n° 73-302 du 31 mars 1973 portant titularisation dans le corps des inspecteurs des douanes Décret n° 73-357 du 18 avril 1973 portant désignation du Ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Education nationale Décret n° 73-324 du 31 mars 1973 portant nomination dans l'Ordre national du Lion Décret n° 73-325 du 31 mars 1973 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 73-345 du 7 avril 1973 portant nomination du chef du Bureau Organisation et Méthodes Décret n° 73-356 du 18 avril 1973 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 73-364 du 20 avril 1973 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 73-355 du 18 avril 1973 portant répartition des établissements précédemment rattachés au Ministère de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle Décision n° 3437 P.M.-S.G.G. du 5 avril 1973 accordant une subvention aux VIIIe Journées médicales de Dakar Décision n° 3438 P.M.-S.G.G. du 5 avril 1973 accordant une subvention au centre d'accueil « Jeanne d'Arc » Décision n° 3439 P.M.-S.G.G. du 5 avril 1973 accordant une subvention au magazine « Perspectives maghrébines » Décision n° 3440 P.M.-S.G.G. du 5 avril 1973 accordant une subvention aux VIIIe Journées médicales de Dakar Décision n° 3441 P.M.-S.G.G. du 5 avril 1973 accordant une subvention à la grande mosquée de Sicap Dieppeul Décision n° 3442 P.M.-S.G.G. du 5 avril 1973 accordant une subvention au Syndicat fédéral de la Presse d'Expression française Décision n° 3443 P.M.-S.G.G. du 5 avril 1973 accordant une subvention à l'institution Sainte-Jeanne d'Arc Décret n° 73-298 du 31 mars 1973 portant promotion d'officiers de l'armée active Ordonnance n° 73-326 du 31 mars 1973 portant ordre d'envoi d'un officier devant un conseil d'enquête Décret n° 73-332 du  31 mars1973 mettant son Excellence M. Gabriel d'Arboussier à la disposition du Ministère des Affaires étrangères avec rang d'ambassadeur Décret n° 73-318 du 31 mars 1973 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats Décret n° 73-319 du 31 mars 1973 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats Décret n° 73-320 du 31 mars 1973 portant attribution d'échelons de solde à un magistrat Décret n° 73-314 du 31 mars 1973 portant inscription au tableau d'avancement dans le corps des commissaires de police au titre de l'année 1972 Décret n° 73-315 du 31 mars 1973 portant promotion au grade supérieur dans le corps des commissaires de police au titre de l'année 1972 Décret n° 73-316 du 31 mars 1973 constatant des passages automatiques d'échelons dans le corps des commissaires de police Décision ministérielle n° 3548 M.D.R. du 18 avril 1973 portant agrément de coopérative Décret n° 73-310 du 31 mars 1973 relatif à l'application des dispositions de l'article 14 du décret n° 71-936 du 28 août 1971 réglementant à titre provisoire la situation des personnels enseignants, des chefs d'établissement et du recteur africains de l'Université de Dakar Décret n° 73-311 du 31 mars 1973 abrogeant et remplaçant l'article 15 du décret n° 71-936 du 28 août 1971 réglementant à titre provisoire la situation des personnels enseignants, des chefs d'établissement et du recteur afri­cains de l'Université de Dakar, modifié Décret n° 73-313 du 31 mars 1973 abrogeant et remplaçant l'article 1er du décret n° 71-913 du 31 juil­let 1971 portant réglementation des heures supplémentaires effectuées dans les insti­tuts de l'Université de Dakar Arrêté ministériel n° 3521 M.A.S.-D.E.S. du 17 avril 1973 portant attribution du titre de docteur honoris causa de l'Université de Dakar Décret n° 73-317 du 31 mars 1973 portant nomination du Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Développement industriel Décret n° 73-328 du 31 mars 1973 portant désignation du Ministre chargé d'assurer l'intérim du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Plan Arrêté ministériel n° 3434 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-a 1 du 5 avril 1973 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1267 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-a 1, du 13 février 1973 et rectifiant l'article 2 de l'arrêté n° 14033 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-a 1, du 21 décembre 1972 portant ouverture des concours pour le recrutement dans le corps des agents d'assiette et de constatation des impôts et domaines ministériel n° 3433 M.F.P.T.E.-D.F.P.T.-a 1 du 5 avril 1973 portant rectificatif à l'article premier de l'arrêté n° 2702 du 23 mars 1973 portant désignation des membres de la commission des épreuves des concours professionnel direct et professionnel d'accès dans le corps de recouvrement du trésor Décret n° 73-363 du 18 avril 1973 instituant une commission administrative paritaire « ad hoc » pour les fonctionnaires du corps des agents sanitaires du cadre de la santé publique Décret n° 73-362 du 18 avril 1973 instituant une commission administrative paritaire « ad hoc » pour les fonctionnaires du corps d'extinction groupés des infirmiers spécialistes, des infirmiers d'Etat et des infirmiers d'hygiène Décret n° 73-308 du 31 mars 1973 portant détachement d'un administrateur civil Décret n° 73-309 du 31 mars 1973 portant détachement d'un vétérinaire Décret n° 73-323 du 31 mars 1973 portant rectificatif au décret n° 73-042 du 8 janvier 1973 portant nomination dans le corps des ingénieurs du génie rural Décret n° 73-329 du 31 mars 1973 portant inscription au tableau d'avancement et promotion des inspecteurs principaux des postes et télécommunications, au titre de l'année 1973 Décret n° 73-330 du 31 mars 1973 portant nomination de M. Youssouf Diop dans le corps des inspecteurs du trésor Décret n° 73-349 du 11 avril 1973 mettant fin à la suspension de fonctions d'un administrateur civil Décret n° 73-321 du  31 mars1973 instituant une commission administrative paritaire « ad hoc » pour les fonctionnaires des corps groupés des sages-femmes d'Etat et des assistants sociaux et des agents techniques de la santé publique Décret n° 73-322 du 31 mars 1973 portant institution d'une commission d'avancement dans le corps des greffiers et greffiers en chef (année 1973) Décret n° 73-333 du 31 mars 1973 instituant une commission administrative paritaire « ad hoc » pour les fonctionnaires du corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la santé publique Décret n° 73-361 du 18 avril 1973 instituant une commission administrative paritaire « ad hoc » pour les fonctionnaires des corps d'extinction groupés des infirmiers spécialistes et infirmiers des grandes endémies Décret n° 73-360 du 18 avril 1973 instituant une commission administrative paritaire « ad hoc » pour les fonctionnaires du corps d'extinction des agents techniques de la santé publique Décret n° 73-359 du 18 avril 1973 instituant une commission administrative paritaire « ad hoc » pour les fonctionnaires des corps groupés des infirmiers d'Etat et des agents techniques du cadre de la santé publique Décret n° 73-358 du 18 avril 1973 portant constitution d'une commission spéciale d'avancement et de titularisation pour le personnel des corps des ingénieurs de l'agriculture, du génie rural, des pêches maritimes, des eaux et forêts et vétérinaires de l'élevage, au titre des années 1973 et des années antérieures