Décret n° 73-305 du 31 mars 1973 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à proxi­mité de Rufisque

Article premier Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à proximité de Rafisque, à l'intersection des routes de Malika et de la Radio, d'une contenance de 16 ha, 30 a, 07 ca, nécessaire à la réalisation du projet d'implantation par FOffice de la

Décret n° 73-305 du 31 mars 1973 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à proxi­mité de Rufisque

Décret n° 73-305 du 31 mars 1973 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à proxi­mité de Rufisque

Détails

Référence: D 1973/305
Publié le: 31/03/1973
Pays: Sénégal

Type de texte