Décret n° 73-323 du 31 mars 1973 portant rectificatif au décret n° 73-042 du 8 janvier 1973 portant nomination dans le corps des ingénieurs du génie rural

Référence : D 1973/323 Publié le :
Article unique L'article 2 du décret n° 73-042 du 9 janvier 1973 portant nomination dans le corps des ingénieurs du génie rural, est rectifié comme suit: Au lieu de: Art 2 Le présent décret prendra effet à compter de la date de sa signature. Lire: Art 2 Le pr&ea