Décret n° 73-332 du 31 mars1973 mettant son Excellence M. Gabriel d'Arboussier à la disposition du Ministère des Affaires étrangères avec rang d'ambassadeur
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment son article 40;
Vu le décret n° 68-493 du 3 mai 1968 portant nomination de M. Gabriel D'Arboussier comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire en République fédérale d'Allemagne à Bonn;
Vu le décr