Arrêté ministériel n° 11655 M.F.A.E.-D.M.C. du 16 octobre 1973 portant homologation des nouveaux barèmes SOGECA
Arrêté ministériel n° 11655 M.F.A.E.-D.M.C. du 16 octobre 1973 portant homologation des nouveaux barèmes SOGECA
Article premier
La Société Générale Automobile est autorisée à appliquer les barèmes annexés au présent arrêté, pour ses opérations effectuées sur le territoire de la République du Sénégal :
- Barème C pour le financement des
