Décret n° 73-366 du 20 avril 1973 ordonnant la publication de l'accord culturel entre la République de Côte d'Ivoire et la République du Sénégal, signé à Abidjan le 15 décembre 1971

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 76 à 79; Vu la loi n° 72-76 du 26 juillet 1972 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord culturel entre la République de Côte d'Ivoire et la République du Sén&ea

Décret n° 73-366 du 20 avril 1973 ordonnant la publication de l'accord culturel entre la République de Côte d'Ivoire et la République du Sénégal, signé à Abidjan le 15 décembre 1971

Décret n° 73-366 du 20 avril 1973 ordonnant la publication de l'accord culturel entre la République de Côte d'Ivoire et la République du Sénégal, signé à Abidjan le 15 décembre 1971

Détails

Référence: D 1973/366
Publié le: 20/04/1973
Pays: Sénégal

Type de texte