Disciplines du droit

Fiscalité et Douane

CGI (Code Général Des Impôts)

Code des Douanes

Lois de Finances

Lois

Décrets

Arrêtés

Circulaires d’application

Doctrines Administratives

Conventions de non double imposition

Documents Utiles

Convention

Ordonnance

Normes Comptables

Social

Codes

Conventions

Accords

Lois

Décrets

Arrêtés

Conventions Collectives

Décisions

Investissement

Codes

Accords

Lois

Décrets

Arrêtés

Règlements

Conventions

Foncier

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Banque

Accords

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Traités

Conventions

Circulaires BCEAO

Décisions BCEAO

Avis BCEAO

Instructions BCEAO

Directives BCEAO

Règlements BCEAO

Notes BCEAO

Actes BCEAO

Rapports BCEAO

Assurances

Codes

Accords

Communiqué

Traité

Lois

Décrets

Arrêtés

Décisions

Décisions CIMA

Règlements CIMA

Circulaires CIMA

Bulletins officiels de la CIMA

Lettre

Commission

Recommandations

Marchés financiers

Convention

Circulaires

Communiqués

Décisions

Instructions

Législation

Constitution

Actes

Normes Comptables

Communiqué

Codes

Lois de Finances

Lois

Décrets

Arrêtés

Conventions

Accords

Traités

Chartes

Décisions

Cahiers des charges

Circulaires

Notes

Règlements

Directives

Protocoles

Ordonnances

Bulletins officiels de la CIMA

Convention International

Instructions

Commission

Recommandations

Rapports

Institution

Avis

Pacte

Affaires

Résolution

Lettre

Journaux Officiels

JO 2024-2026

JO 2023-2019

JO 2018-2014

JO 2013-2009

JO 2008-2004

JO 2003-1999

JO 1998-1994

JO 1993-1989

JO 1988-1984

JO 1983-1979

JO 1978-1974

JO 1973-1969

JO 1968-1964

JO 1963-1960

Jurisprudence

Jurisprudence

Jurisprudence en droit Pénal

Jurisprudence en droit Civile et Commerciale

Jurisprudence en droit Administratif

Jurisprudence en droit Electoral

Jurisprudence en droit Social

Jurisprudence en droit Criminel

Jurisprudence en Droit Commercial

OHADA

Traités

Actes Uniformes

Règlements

Ordonnance

Jurisprudences

Avis

Veille

Journal officiel n° 4294 du 12 mai 1973

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi organique n° 73-30 du 30 avril 1973 abrogeant et remplaçant le 1er alinéa de l'article 10 de l'ordonnance n° 63-08 du 4 juillet 1963 portant loi organique fixant la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement du Conseil économique e

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 4294 du 12 mai 1973

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 4294 du 12 mai 1973

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

                                Référence:
                                J O 4294/1973
                            
                                Publié le:
                                12/05/1973
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1973-1969 JO 1973

Documents relatifs

Décret n° 82-552 du 04 août 1982 abrogeant et remplaçant les dispositions du décret n° 63-320 du 17 mai 1963, modifié, portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission Décret n° 89-674 du 29 juin 1983 complétant les dispositions du décret n° 82-502 du 19 juillet 1982 abrogeant et remplaçant l'article 6 du décret n° 72-1020 du 26 juillet 1972 relatif à l'orientation des bacheliers sénégalais en vue de leur admission dans les établissements d'enseignement supérieur et les établissements de formation de cadres moyens Décret n° 73-1100 du 11 décembre 1973 modifiant le décret n° 73-348 du 11 avril 1973 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, La Primature et les Ministères Loi organique n° 73-30 du 30 avril 1973 abrogeant et remplaçant le 1er alinéa de l'article 10 de l'ordonnance n° 63-08 du 4 juillet 1963 portant loi organique fixant la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement du Conseil économique et social Décret n° 73-365 du 20 avril 1973 ordonnant la publication de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire, signé à Abidjan le 15 décembre 1971 Décret n° 73-366 du 20 avril 1973 ordonnant la publication de l'accord culturel entre la République de Côte d'Ivoire et la République du Sénégal, signé à Abidjan le 15 décembre 1971 Décret n° 73-367 du 20 avril 1973 ordonnant la publication de l'accord portant création d'une grande commission mixte de coopération ivoiro-sénégalaise, signé à Abidjan le 16 décembre 1971 Décret n° 73-368 du 20 avril 1973 ordonnant la publication de la convention d'assistance administrative mutuelle en matière de douane entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire, signée à Abidjan le 15 décembre 1971 Décret n° 73-369 du 20 avril 1973 ordonnant la publication du traité d'amitié et de coopération entre la République de Côte d'Ivoire et la République du Sénégal, signé à Abidjan le 15 décembre 1971 Décret n° 73-392 du 30 avril 1973 portant reversement au profit du trésor public d'une fraction de la commission perçue par les banques sur toute remise de fonds à l'extérieur Arrêté ministériel n° 3468 M.F.A.E.-D.B.R. du 5 avril 1973 autorisant le versement aux chambres de commerce du reliquat des ristournes dues au titre des centimes, pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1972, et le versement d'un acompte sur ristournes à valoir sur le produit des centimes additionnels à la T.F.R.T. pour la période de janvier à juin 1973 Rectificatif au décret n° 73-372 du 20 avril 1973 fixant le montant des taxes et redevances en matière de chasse et de protection de la faune (J. O. n° 4294 du 12 mai 1973, page 1074) Décret n° 73-391 du 20 avril 1973 abrogeant et remplaçant l'article 1er du décret n° 72-1020 du 26 juillet 1972 relatif à l'orientation des bacheliers sénégalais en vue de leur admission dans les établissements d'enseignement supérieur et les établissements de formation de cadres moyens Décret n° 73-312 du 31 mars 1973 fixant le prix des hydrocarbures pendant la période du 26 mars au 25 juin 1973 Décret n° 73-374 du 26 avril 1973 mettant fin aux fonctions de M. Alioune Alassane N'Doye, directeur des personnels d'assistance technique Décret n° 73-379 du 26 avril 1973 portant intérim du Ministre de la Culture Décret n° 73-371 du 20 avril 1973 portant nomination de M. Mahmoudou Samoura dans le cadre des fonctionnaires des postes et télécommunications Décret n° 73-378 du 26 avril 1973 portant nomination de M. Joseph Miollany dans le corps des adjoints d'enseignement Arrêté ministériel n° 3626 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.P.s.e.c. du 21 avril 1973 fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves des concours professionnels d'accès dans le corps des inspecteurs du trésor et des inspecteurs des impôts et des domaines Décret n° 73-370 du 20 avril 1973 portant dérogation au décret n° 63-320 du 17 mai 1963 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission Décret n° 73-393 du 30 avril 1973 portant nomination d'adjoints aux sous-préfets dans la Région de Thiès Décision ministérielle n° 3650 M.F.A.E.-CAB.-PER.-1 b. du 25 avril 1973 fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours professionnel pour le recrutement d'élèves-inspecteurs et officiers des douanes Décision ministérielle n° 3634 M.E.N.-D.C.O.-EX. c.s. du 24 avril 1973 portant organisation des examens du brevet d'études professionnelles (B.E.P.) et du certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.) de commerce et désignation du jury, session de 1973, centre de Saint-Louis Décision ministérielle n° 3642 M.E.N.-D.C.O.-EX. c.s. du 24 avril 1973 portant organisation des examens du brevet d'études professionnelles et désignation du jury, session de 1973, centre de Saint-Louis Arrêté n° 3620 M.E.N.-D.C.A.D.2 du 21 avril 1973 fixant le nombre des classes dans les C.E.S., C.E.G. et S.N. pour l'année 1972-1973 Décision n° 3648 M.E.N.-D.C.A.-D1-EX.1 du 25 avril 1973 fixant les centres d'examen du concours d'entrée dans les classes de 6e des lycées, C.E.G. et sections normales, session de 1973, circonscriptions de l'enseignement primaire de Saint-Louis I, de Saint-Louis II, de Matam et de Podor