Décret n° 73-369 du 20 avril 1973 ordonnant la publication du traité d'amitié et de coopération entre la République de Côte d'Ivoire et la République du Sénégal, signé à Abidjan le 15 décembre 1971

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 76 à 79; Vu la loi n° 72-70 du 26 juillet 1972 autorisant le Président de la République à ratifier le traité d'amitié et de coopération entre la République de Côte d'Ivoire

Décret n° 73-369 du 20 avril 1973 ordonnant la publication du traité d'amitié et de coopération entre la République de Côte d'Ivoire et la République du Sénégal, signé à Abidjan le 15 décembre 1971

Décret n° 73-369 du 20 avril 1973 ordonnant la publication du traité d'amitié et de coopération entre la République de Côte d'Ivoire et la République du Sénégal, signé à Abidjan le 15 décembre 1971

Détails

Référence: D 1973/369
Publié le: 20/04/1973
Pays: Sénégal

Type de texte