Décret n° 73-381 du 26 avril 1973 fixant la date de clôture de la première session ordinaire de 1973 du Conseil économique et social

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Vu la Constitution et notamment son article 88; Vu l'ordonnance n° 63-08 du 4 juillet 1963 portant loi organique fixant la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement du Conseil économique et social, et les textes subséquents qui l'ont modifi&eac

Décret n° 73-381 du 26 avril 1973 fixant la date de clôture de la première session ordinaire de 1973 du Conseil économique et social

Décret n° 73-381 du 26 avril 1973 fixant la date de clôture de la première session ordinaire de 1973 du Conseil économique et social

Détails

Référence: D 1973/381
Publié le: 26/04/1973
Pays: Sénégal

Type de texte