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Décret n° 73-383 du 1973 du 26 avril 1973 déclarant d'utilité publique le projet de création par la Société Agricole « Goniterou » d'une unité d'exploitation agricole moderne dans le département de Tivaouane et désignant la zone nécessaire à la réalisation de ce projet

Article premier Est déclaré d'utilité publique le projet de création par la Société Agricole et Maraichère du Goui-terous, d'une unité agricole moderne sur un terrain connuseus le nom de Ex-chantier-école de Notto Gouye Diama situé près de Notto, arrondissement
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Décret n° 73-383 du 1973 du 26 avril 1973 déclarant d'utilité publique le projet de création par la Société Agricole « Goniterou » d'une unité d'exploitation agricole moderne dans le département de Tivaouane et désignant la zone nécessaire à la réalisation de ce projet

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Décret n° 73-383 du 1973 du 26 avril 1973 déclarant d'utilité publique le projet de création par la Société Agricole « Goniterou » d'une unité d'exploitation agricole moderne dans le département de Tivaouane et désignant la zone nécessaire à la réalisation de ce projet

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Détails

Référence: D 1973/383
Publié le: 26/04/1973
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Journal officiel n° 4295 du 19 Mai 1973

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Décret