Décret n° 73-394 du 30 avril 1973 portant remplacement d'un membre du Conseil économique et social

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQJE, Vu la Constitution et notamment son article 88; Vu l'ordonnance n 63-08 du 4 juillet 1963 portant loi organique fixant la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement du Conseil économique et social, modifiée par les lois organiques n 65-30 du 5 mars 1965

Décret n° 73-394 du 30 avril 1973 portant remplacement d'un membre du Conseil économique et social

Décret n° 73-394 du 30 avril 1973 portant remplacement d'un membre du Conseil économique et social

Détails

Référence: D 1973/394
Publié le: 30/04/1973
Pays: Sénégal

Type de texte