Décret n° 73-499 du 8 juin 1973 portant nomination dans l'Ordre national à titre étranger
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL DU LION,
Vu la Constitution;
Vu le décret n° 72-024 du 11 janvier 1972, portant code de l'Ordre national, ensemble le décret n° 72-942 du 26 juillet 1972 modifiant l'appellation de l'Ordre national;
Sur la présentation