Décret n° 73-500 du 8 juin 1973 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger

Référence : D 1973/500 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL DU LION, Vu la Constitution; Vu le décret n° 71-652 du 9 juin 1971, réglementant l'Ordre du Mérite; Sur la présentation de Grand Chancelier de l'Ordre national du Lion, DÉCRÈTE: Article premier Es