Décret n° 73-501 du 8 juin 1973 portant remplacement d'un membre de la commission spéciale des jeux créée par le décret n° 72-770 du 6 juillet 1972
Décret n° 73-501 du 8 juin 1973 portant remplacement d'un membre de la commission spéciale des jeux créée par le décret n° 72-770 du 6 juillet 1972
Article unique
M. Jean Laurent, receveur-percepteur des finances, est nommé membre de la commission spéciale des jeux, en remplacement de M. René Célimène.