Décret n° 73-501 du 8 juin 1973 portant remplacement d'un membre de la commission spéciale des jeux créée par le décret n° 72-770 du 6 juillet 1972

Référence : D 1973/501 Publié le :
Article unique M. Jean Laurent, receveur-percepteur des finances, est nommé membre de la commission spéciale des jeux, en remplacement de M. René Célimène.