Décret n° 73-505 du 12 juin 1973 rapportant les dispositions du décret n° 71-1297 du 2 décembre 1971 portant intégration de M. Tenguella Bâ dans le corps des Inspecteurs du Trésor

Référence : D 1973/505 Publié le :
Article premier Les dispositions de l'article 1er du décret n° 71-1297 du 2 décembre 1971 portant intégration de M. Tenguelle Bâ dans le corps des inspecteurs du trésor sont modifiées ainsi qu'il suit: - M. Tenguella Bâ, inspecteur du trésor de nationalité s&ea