Décret n° 73-512 du 12 juin 1973 autorisant le bail d'un terrain sis à Niamnioroh, département de Fatick

Article premier Est autorisé le bail au profit de M. Genot Camille, d'un terrain situé à Niamnioroh, département de Fatick, d'une contenance totale de 1 ha, 50, 96 ca dépendant partie du domaine public fluvial, partie des titres fonciers n 749, 757 et 758 du Sine-Saloum, propriété de l'

Décret n° 73-512 du 12 juin 1973 autorisant le bail d'un terrain sis à Niamnioroh, département de Fatick

Décret n° 73-512 du 12 juin 1973 autorisant le bail d'un terrain sis à Niamnioroh, département de Fatick

Détails

Référence: D 1973/512
Publié le: 12/06/1973
Pays: Sénégal

Type de texte