Décret n° 73-549 du 13 juin 1972 fixant la date de clôture de la session extraordinaire de 1973 du Conseil économique et social

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUA. Vu la Constitution, notamment son article 88; Vu l'ordonnance n 63-08 du 4 juillet 1963 portant foї огдаnique fixant la composition, Forganisation et les règles de fonctionnement du Conseil économique et social et les textes qui I'ont modifiée, DECRETE: Artic

Décret n° 73-549 du 13 juin 1972 fixant la date de clôture de la session extraordinaire de 1973 du Conseil économique et social

Décret n° 73-549 du 13 juin 1972 fixant la date de clôture de la session extraordinaire de 1973 du Conseil économique et social

Détails

Référence: D 1973/549
Publié le: 13/06/1973
Pays: Sénégal

Type de texte