Décret n° 73-555 du 14 juin 1973 portant nomination de M. Aly Ousmane Diouf comme juge au tribunal de 3e classe de Ziguinchor

Article premier M. Aly Ousmane Diouf, Mle de solde 58615-6, juge suppléant, est nommé juge du tribunal de 3 classe de Ziguinchor, emploi du 2 grade, 2 groupe, fer échelon, indice 1951, à compter du 1 mai 1973. Art 2 Compte tenu des nécessités du service, M. Diouf est maintenu dans ses fonction

Décret n° 73-555 du 14 juin 1973 portant nomination de M. Aly Ousmane Diouf comme juge au tribunal de 3e classe de Ziguinchor

Décret n° 73-555 du 14 juin 1973 portant nomination de M. Aly Ousmane Diouf comme juge au tribunal de 3e classe de Ziguinchor

Détails

Référence: D 1973/555
Publié le: 14/06/1973
Pays: Sénégal

Type de texte