Décret n° 73-556 du 14 juin 1973 portant nomination de M. Jacques Baudin comme juge au tribunal de 3e classe de Diourbel

Article premier M. Jacques Baudin, Mle de solde 58613-E, juge suppléant, est nommé juge du tribunal de 3 classe de Diourbel, emploi de 2 grade, 2 groupe, 1er échelon, indice 1951, à compter du 1 mai 1973. Art 2 Compte tenu des nécessités du service, M. Jacques Baudin est maintenu dans ses fonc

Décret n° 73-556 du 14 juin 1973 portant nomination de M. Jacques Baudin comme juge au tribunal de 3e classe de Diourbel

Décret n° 73-556 du 14 juin 1973 portant nomination de M. Jacques Baudin comme juge au tribunal de 3e classe de Diourbel

Détails

Référence: D 1973/556
Publié le: 14/06/1973
Pays: Sénégal

Type de texte