Décret n° 73-556 du 14 juin 1973 portant nomination de M. Jacques Baudin comme juge au tribunal de 3e classe de Diourbel

Référence : D 1973/556 Publié le :
Article premier M. Jacques Baudin, Mle de solde 58613-E, juge suppléant, est nommé juge du tribunal de 3e classe de Diourbel, emploi de 2e grade, 2e groupe, 1er échelon, indice 1951, à compter du 1er mai 1973. Art 2 Compte tenu des nécessités du service, M. Jacques Baudin est maintenu dan