Décret n° 73-558 du 12 juin 1972 portant convocation du Conseil économique et social en session extraordinaire

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Vu la Constitution, notamment son article 88; Vu l'ordonnance n° 83-08 du 4 juillet 1963 portant loi organique fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil économique et social et les textes qui l'ont modifiée, Article premier Le Conseil &

Décret n° 73-558 du 12 juin 1972 portant convocation du Conseil économique et social en session extraordinaire

Décret n° 73-558 du 12 juin 1972 portant convocation du Conseil économique et social en session extraordinaire

Détails

Référence: D 1973/558
Publié le: 12/06/1973
Pays: Sénégal

Type de texte