Décret n° 73-562 du 14 juin 1973 portant nomination de juges suppléants dans le ressort de la Cour d'appel de Dakar

Article premier MM. Mamadou Sy, Arona Diouf et Ibrahima Guèye, licenciés en droit, titulaires du certificat de fin de stage délivré par l'Ecole nationale de la magistrature, sont nommés juges suppléants dans le ressort de la Cour d'appel de Dakar (indice 1700) à compter du 1er mai 1973.

Décret n° 73-562 du 14 juin 1973 portant nomination de juges suppléants dans le ressort de la Cour d'appel de Dakar

Décret n° 73-562 du 14 juin 1973 portant nomination de juges suppléants dans le ressort de la Cour d'appel de Dakar

Détails

Référence: D 1973/562
Publié le: 14/06/1973
Pays: Sénégal

Type de texte