Décret n° 73-564 du 14 juin 1973 chargeant le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de l'intérim du Ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution; Vu le décret n° 73-335 du 2 avril 1973 portant nomination du Premier Ministre; Vu le décret n° 73-342 da 5 avril 1973 portant nomination des membres du Gouvernement, DÉCRÈTE: Article premier M. Amadou Clédor Sall, Garde des

Décret n° 73-564 du 14 juin 1973 chargeant le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de l'intérim du Ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi

Décret n° 73-564 du 14 juin 1973 chargeant le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de l'intérim du Ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi

Détails

Référence: D 1973/564
Publié le: 14/06/1973
Pays: Sénégal

Type de texte