Décret n° 73-564 du 14 juin 1973 chargeant le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de l'intérim du Ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi

Référence : D 1973/564 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution; Vu le décret n° 73-335 du 2 avril 1973 portant nomination du Premier Ministre; Vu le décret n° 73-342 da 5 avril 1973 portant nomination des membres du Gouvernement, DÉCRÈTE: Article premier M. Amadou Clédor Sall, Garde des