Décret n° 73-592 du 2 juillet 1973 portant répartition des contingents de décorations pour l'année 1973-1974

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL DU LION, Vu la Constitution; Vu le décret n° 72-024 du 11 janvier 1972 portant code de l'Ordre national, ensemble le décret n° 72-942 du 26 juillet 1972 modifiant l'appellation de l'Ordre national; Vu le décret n°

Décret n° 73-592 du 2 juillet 1973 portant répartition des contingents de décorations pour l'année 1973-1974

Décret n° 73-592 du 2 juillet 1973 portant répartition des contingents de décorations pour l'année 1973-1974

Détails

Référence: D 1973/592
Publié le: 02/07/1973
Pays: Sénégal

Type de texte