Décret n° 73-595 du 2 juillet 1973 rapportant l'article 3 du décret n° 73-213 du 3 mars 1973 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL DU LION, Vu la Constitution; Vu le décret n° 71-652 du 9 juin 1971 réglementant l'Ordre du Mérite; Vu le décret n° 73-213 du 3 mars 1973 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre du M&

Décret n° 73-595 du 2 juillet 1973 rapportant l'article 3 du décret n° 73-213 du 3 mars 1973 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite

Décret n° 73-595 du 2 juillet 1973 rapportant l'article 3 du décret n° 73-213 du 3 mars 1973 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite

Détails

Référence: D 1973/595
Publié le: 02/07/1973
Pays: Sénégal

Type de texte