Décret n° 73-633 du 5 juillet 1973 portant ouverture et autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement de jeux de hasard dans la Région du Fleuve

Référence : D 1973/633 Publié le :
Article premier La société anonyme René Ginoux et C" est autorisée à ouvrir un établissement de jeux de hasard dénommé CASINO DU FLEUVE, Région du Fleuve. Art 2 Dans cet établissement, comportant des locaux spéciaux, distincts et séparés, p